7 octobre 1869
Conseil de Régence constitué en prévision de la mort de l'Empereur

La pièce suivante a été saisie chez M. Rouher, président du Sénat. L'enveloppe qui la contenait portait, en écriture pénible et peu lisible, cette suscription de la main de l'ex-empereur : Lettres patentes nommant le Conseil de régence.
Ce document, enfermé dans un second pli plus grand et cacheté soigneusement, avait été remis aux mains du Président du Sénat, le 7 octobre 1869, époque où Napoléon fut très-éprouvé par la maladie.

Lettres patentes

Voulant user du droit qui nous est conféré par le sénatus-consulte du 17 juillet 1856 concernant la régence de l'Empire, nous nommons par ces présentes les membres du Conseil de régence,
1° pour le cas où l'Impératrice serait appelée à exercer la régence ;
2° pour le cas où, à défaut de l'Impératrice, la régence serait dévolue au prince Napoléon (Jérôme).
Dans le premier cas, c'est-à-dire celui où l'Impératrice serait régente, le Conseil de régence sera composé de huit membres, et nous nommons pour en faire partie :
1° S.A.I. le Prince Napoléon ; 2° M. Rouher, président du Sénat ; 3° le Premier Président de la Cour de Cassation qui sera en fonctions au moment de la régence ; 4° le ministre de la guerre en fonctions à cette époque ; 5° l'amiral Rigault de Genouilly ; 6° le duc de Persigny ; 7° l'archevêque de Paris ; 8° le marquis de Lavalette.
Dans le second cas, celui où le Prince Napoléon (Jérôme) serait régent, le Conseil de régence sera composé de dix membres, et nous nommons pour en faire partie :
1 ° M. Rouher, président du Sénat ; 2° le Premier Président de la Cour de Cassation en exercice ; 3° le duc de Persigny ; 4° l'archevêque de Paris ; 5° le marquis de Lavalette ; 6° le ministre de la guerre en fonctions à cette époque ; 7° l'amiral Rigault de Genouilly ; 8° M. Jérôme David ; 9° M. Laity ; 10° le Commandant de l'armée de Paris en exercice.
Les membres du Conseil privé qui existe aujourd'hui et dont les noms sont omis dans le présent acte ne font pas partie du Conseil de régence.
A défaut de la régence de l'Impératrice, la Garde du Prince Impérial ou, pour mieux dire, de l'Empereur mineur, est confié à M. le général Frossard.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 7 octobre 1869.

Napoléon

Les mots en italiques sont ajoutés entre les deux lignes. Comme le reste du manuscrit, ils sont de la main de Napoléon.

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