Annuaire historique universel (1818 - 1829)
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1818 - 1819 - 1820 - 1821 - 1822 - 1823 - 1824 - 1825 - 1826 - 1827 - 1828 - 1829

1818
Considération sur les principaux événements de la révolution française, ouvrage posthume de madame la baronne de Staël, publié par M. le duc de Broglie et M. le baron de Staël, 3 vol. in-8°. (Mai.)
De la monarchie française, depuis la seconde restauration jusqu'à la fin de la session de 1816, avec un supplément sur la session actuelle, par M. le comte de Montlosier. 1 vol. in-8°. (Avril.)
Les quatre Concordats, par M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, etc, 3 vol. in-8°. (Septembre.)

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1819
Chapitre I - Ouverture de la session de 1818-1819. - Discours du Roi. - Nomination du président des députés et des secrétaires des deux chambres. - Adresses au Roi. - Adoption de la loi des six douzièmes provisoires. - Récompense nationale décernée à M. de Richelieu. - Digression sur les majorats. - Projet de loi sur la fixation de l'année financière, adopté par la chambre des députés
Chapitre II - Division des opinions sur la loi des élections. - Chambre des pairs. - Proposition de M. de Castellane sur la révocation de la loi du 9 novembre 1815, relative aux cris séditieux. - Proposition de M. de Barthélemy, sur des changemens à faire à la loi des élections. - Discussion et adoption de la proposition. - Rejet par la même chambre du projet de loi sur la fixation de l'année financière au Ier juillet. - Ordonnance du 5 mars, portant création de soixante pairs. - CHAMBRE DES DEPUTES. - Discussion et rejet de la résolution de la chambre des pairs sur des changemens à faire à la loi des élections
Chapitre III - Lois sur la presse. - Loi répressive des crimes et délits commise par la voie de la presse. - Autre loi relative à la poursuite de ces crimes ou délits. - Troisième loi relative aux journaux et écrits périodiques, affranchis de la censure
Chapitre IV - Lois de finances. - Fabrication et vente des poudres et salpetres. - Monopole du tabac. - Transit des denrées coloniales par l'Alsace. - Création de livres auxiliaires au grand livre de la dette publique. - Comtes des exercices antérieurs à 1819
Chapitre V - Budget de 1819
Chapitre VI - Objets divers. - Lois sur l'abolition du droit d'aubaine. - Sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'état. - Sur le commerce des grains. - Propositions diverses. - Pétitions particulières remarquables. - Pétitions collectives. - Pour l'établissement des colléges protestants. - Pour le rappel des exiles et des bannis. - Troubles et pétition de l'Ecole de droit de Paris. - Clôture de la session. - Esprit de ses travaux
Chapitre VII - Situation de la France au commencement de 1819. - Troubles à Montpellier et à Nîmes. - Elections du 25 mars. - Administration publique. - Amélioration dans le régime des prisons. - Création d'un conseil général d'agriculture et de commerce. - Exposition des produits de l'industrie nationale. - Etat des colonies françaises. - Ordonnances militaires. - Relations extérieures. - Négociations avec le saint siége sur le concordat de 1817. - Mesures provisoires. - Etat de l'instruction publique en France. - Effets de la liberté de la presse. - Bruits et intrigues. - Elections de 1819. - Dissolution de la société des amis de la liberté de la presse. - Expulsion des missionnaires à Brest. - Embarras, division et recomposition du ministère. - Ouverture de la session de 1819. - Etat de la France à la fin de l'année

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1820
Chapitre I - Etat des affaires et des partis à la fin de 1819. - Ouverture de la session législative. - Discours du Roi. - Vérification des pouvoirs à la chambre des députés. - Exclusion de M. Grégoire. - Composition du bureau. - Adresses des deux chambres au Roi. - Loi des six douzièmes provisoires. - Pétitions sur le maintien de la charte et de la loi des élections, écartées par l'ordre du jour. - Loi des décomptes proposée et adoptée..
Chapitre II - Assasinat de Monseigneur le duc de Berry. - Détails sur sa mort. - Discussion dans les deux chambres et adresses à ce sujet. - Démission de M. le comte Decazes et changemens dans le ministère. - Agitations publiques. - Funérailles du prince.
Chapitre III - Lois d'exception - Discussion et adoption de la loi sur la liberté individuelle.
Chapitre IV - Suite des lois d'exception . - Proposition pour le rétablissement de la censure des journaux. - Discussion et adoption de ce projet dans les deux chambres. - Mesures relatives à l'exécution des lois d'exception..
Chapitre V - Loi d'élections - Substance du premier projet. - Présentation d'un second projet. - Sensation qu'il occasionne. - Pétitions de l'Isère et du général Donnadieu. - de M. Madier de Montjau. - Attentat de Gravier. - Discussion générale du second projet de la loi d'élections. - Troubles à Paris.
Chapitre VI - Discussion des articles de la loi d'élections. - Suite des troubles à Paris. - Amendemens importans au projet de la loi d'élections. - Son adoption à la chambre des députés. - Chambre des pairs. - Procès de Louvel. - adoption de la loi d'élections. - Suite des troubles.
Chapitre VII - Règlement définitif des comptes de 1818. Nouveau tarif des douanes. - Budget des dépenses et recettes pour 1820. - Objets divers. - Pétitions. - Propositions faites dans les deux chambres. - Résultats de la session.
Chapitre VIII - Changemens dans l'administration publique. - Retour des députés dans leurs départemens. - Conspiration militaire. - Naissance du duc de Bordeaux. - Réjouissances. - Promotions et souscriptions faites à cette occasion. - Elections. - Administration générale. - Ordonnances sur les écoles. - Nouvelle organisation de l'armée en régimens. - Marine. - Relations extérieures. - Finances. - Police et justice. - Augmentation du ministère. - Convocation et ouverture de la session de 1820 - 1821..

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1821
Chapitre I - Ouveture de la session de 1820-21. - Etat des partis. - Discours du Roi. - Nouveaux ministres. - Vérification des pouvoirs. - Composition des bureaux. - Adresses des deux chambres. - Loi des six douzièmes. - Attaques contre le ministère. - Explosion du 27 janvier. - Message à ce sujet. - Discussion de l'adresse en réponse au message.
Chapitre II - Pétitions, et débats qu'elles excitent. - Pétition du colonel Simon Lorières sur sa radiation du contrôle de l'armée. - Pétition du sieur Chrétien pour un arriéré de solde, du colonel Aix pour le rapport des lois d'exception. - Questions incidentes sur les révolutions de France, d'Espagne et d'Italie
Chapitre III - Discussion et adoption des projets de loi sur le paiement du premier cinquième des cinquième des reconnaissances de liquidation; - sur la nouvelle circonscription des colléges électoraux d'arrondissement; - sur le règlement définitif des comptes de 1819 et années antérieures. - Questions incidentes sur les affaires d'Italie. - Mouvement séditieux à Grenoble. (20 mars.)
Chapitre IV - Proposition de M. Sirieys de Mayrinhac. - Changement fait au règlement de la chambre des députés. - Proposition d'une loi pour l'organisation de l'administration communale et départementale
Chapitre V - Loi sur les grains
Chapitre VI - Changement fait à l'article 351 du code d'instruction criminelle. - Loi sur les pensions ecclésiastiques
Chapitre VII - Loi des Donataires
Chapitre VIII - Cour des pairs. - Instruction et jugement de la conspiration du 19 août 1820. - Question de compétence élevée à ce sujet. - Procédure et jugement
Chapitre IX - Budget de 1821. - Proposition de la loi. - Rapport de la commission. - Discussion des dépenses
Chapitre X - Censure des journaux. - Prorogation de la loi
Chapitre XI - Budget de 1821. - Discussion de la partie des recettes. - Adoption de la loi
Chapitre XII - Evénements remarquables pendant la durée de la session législative. - Baptême de S. A. R. le duc de Bordeaux. - Mort de Napoléon Bonaparte à Sainte-Hélène. - Embarras du ministère après la session. - Démission de MM. de Villèle et Corbière. - Administration publique. - Elections de 1821. - Convocation des chambres
Chapitre XIII - Ouverture de la session de 1821. - Discours du roi. - Disposition des partis dans la chambre des députés. - Embarras et négociations du ministère. - Discussion de l'adresse au roi en comité secret. - Réponse de S. M. - Attaque contre les ministres. - Changement total du ministère.

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1822
Chapitre I - Situation de la France au commencement de 1822. - Associations secrètes. Complots de Belfort, de Toulon et de Nantes. - Suite de la session de 1821. - Question de compétence agitée dans la chambre des pairs. - Présentation à la chambre des députés d'un projet de loi sur la presse périodique. - Rapport sur celui relatif à la répression des délits de la presse, et changemens proposés par la commission
Chapitre II - Discussion du projet de loi sur les délits de la presse, dans la chambre des députés
Chapitre III - Discussion des articles de la loi répressive des délits de la presse
Chapitre IV - Discussion de la loi répressive des délits de la presse dans la chambre des pairs. - Amendement qu'elle y subit, adopté par la chambre des députés
Chapitre V - Loi sur la police de la presse périodique
Chapitre VI - Loi relative à la police sanitaire. - Evénemens politiques. - Conspiration dans l'Ouest. - Tentative du général Berton sur Saumur. - Troubles à Paris, à l'occasion des missions
Chapitre VII - Lois de finances. - Règlement des comptes antérieurs et du budget définitif de 1820. - Rapport sur les opérations de la caisse d'amortissement en 1821
Chapitre VIII - Présentation, Rapport de la commission, et Discussion générale du budget de 1822
Chapitre IX - Discussion des articles du budget de 1822
Chapitre X - Objets divers. - Pétitions et propositions faites aux deux Chambres. - Discussion sur la contrainte par corps à l'égard des pairs de France. - Clotûre de la session de 1821. - Esprit de cette session
Chapitre XI - Incendies. - Elections pour la session de 1822. - Mort de M. le duc de Richelieu. - Agitations de l'intérieur. - Rétablissement du grand-maître de l'université
Chapitre XII - Ouverture de la session de 1822. - Discours du trône. - Vérification des pouvoirs. - Composition des bureaux. - Adresses des deux Chambres au Roi. - Proposition de changement au règlement. - Discussion et adoption de diverses lois sur les douanes, sur les canaux, etc
Chapitre XIII - Arrestation de Berton près de Saumur, et de Caron près de Colmar. - Instruction des procédures. - Présentation du budget de 1823. - Discussion générale. - Discussion particulière du budget de la justice, des affaires étrangères et de l'intérieur
Chapitre XIV - Suite du budget de 1823. - Discussion des dépenses de la guerre et de la marine. - Question incidente relative à l'acte d'accusation du procureur général de Poitiers. - Proposition de M. de Saint-Aulaire pour le mander à la barre. - Reprise des discussions de finances. - Adoption du budget de 1823. - Clôture de la session
Chapitre XV - Evénemens divers après la session. - Instruction et résultats des procédures relatives aux conspirations. - Conversion du cordon sanitaire des Pyrénées en corps d'observation. - Préparatifs militaires. - Elections de la seconde série. - Troubles à Paris. - Suppression de l'école de médecine. - Nouvelles du congrès de Vérone. - Retour de M. de Montmorenci. - Division dans le ministère, au sujet des affaires d'Espagne. - Démission de M. de Montmorency. - Nomination de M. de Châteaubriand au ministère des affaires étrangères

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1823
Chapitre I - Etat de la France au commencement de 1823. - Changemens dans l'administration. - Suite des négociations avec l'Espagne et l'Angleterre. - Rappel du ministre français à Madrid, et renvoi du ministre espagnol à Paris. - Ouverture de la session de 1823. - Discours du Roi. - Vérification des pouvoirs et nomination du bureau de la chambre des députés. - Discussion de l'adresse au Roi dans les deux Chambres. - Amendemens proposés. - Présentation des lois de finances
Chapitre II - Présentation de diverses lois. - Leur effet sur l'opinion publique. - Plainte portée à la chambre des pairs contre un journaliste (M. Martainville). - Jugement rendu par la Chambre. - Exposé des motifs du projet de loi pour un crédit éventuel de 100 millions, destiné à couvrir les dépenses extraordinaires de 1823. - Rapport fait sur ce projet. - Commencement de la discussion. - Discours de M. Manuel. - Interruption des débats
Chapitre III - Proposition de M. de La Bourdonnaye pour l'exclusion de M. Manuel. - Défense de cet orateur. - Rapport de la commission sur la proposition. - Discussion à cet égard. - Exclusion temporaire prononcée. - Expulsion de M. Manuel hors de la Chambre par la force armée. - Suites de cette affaire
Chapitre IV - Suite de la discussion du projet de loi relatif au crédit supplémentaire de 100 millions pour le service de 1823. - Adoption du projet par la chambre des députés. - Discussion à la chambre des pairs
Chapitre V - Proposition, discussion et adoption du projet de loi pour le rappel des vétérans ou soldats libérés au 31 décembre
Chapitre VI - Entrée de l'armée française en campagne. - Départ du minsitre de la guerre pour Bayonne. - Bruits de conspirations. - Passage de la Bidassoa. - Appel de la classe de 1823
Chapitre VII - Discussion du projet pour le règlement des comptes de 1821, et adoption de la loi dans les deux Chambres
Chapitre VIII - Discussion du budget de 1824. - Rapport de la commission de la chambre des députés. - Discussion. - Nouvelle opposition qui s'élève dans la Chambre. - Adoption du projet
Chapitre IX - Discussion et adoption du budget de 1824 à la chambre des pairs. - Propositions et objets divers. - Clôture de la session
Chapitre X - Evénemens divers. - Mesures d'administration publique. - Esquisse de la campagne. - Adjudication de l'emprunt. - Exposition des produits de l'industrie française. - Dénouement de l'expédition en Espagne. - Retour de l'armée et du Prince généralissime. - Changemens dans le ministère. - Dissolution de la chambre des députés. - Coup d'oeil sur l'administration

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1824
Chapitre I - Etat des affaires de la France. - Convention avec l'Espagne. - Mesures d'administration publique. - Création d'un conseil supérieur de commerce et des Colonies. - Projet du ministère. - Election des députés. - Ouverture de la session de 1824. - Discours du Roi. - Vérification des pouvoirs. - Débats sur les élections. - Difficultés élevées au sujet de celle de M. Benjamin Constant. - Présentation de divers projets de loi aux deux chambres
Chapitre II - Présentation et discussion du projet de loi sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt des rentes, 5 pour 100, à la chambre des députés
Chapitre III - Suite de la discussion du projet de loi pour la conversion ou réduction des rentes
Chapitre IV - Projet de loi pour le renouvellement intégral et septennal de la chambre des députés, présenté à la chambre des pairs. - Proposition de M. le marquis de Bonnay
Chapitre V - Présentation, à la chambre des pairs, d'un projet de loi pour la répression des vols et autres délits commis dans les églises et édifices consacrés aux divers cultes. - Adoption du projet amendé. - Présentation du même projet à la chambre des députés. - Autres modifications faites aux Codes pénal et d'instruction criminelle
Chapitre VI - Recrutement de l'armée
Chapitre VII - Présentation, rapport, discussion et rejet du projet de loi pour la conversion ou réduction des rentes à la chambre des pairs. - Disgrâce de M. de Chateaubriand
Chapitre VIII - Discussion et adoption du projet de loi pour le renouvellement intégrale et septennal de la Chambre élective
Chapitre IX - Discussion et adoption d'un projet de loi pour l'admission des juges à la retraite, adopté par les deux Chambres. - Etablissement des communautés religieuses, projet rejeté par les pairs. - Objets divers
Chapitre X - Objets divers. - Lois sur l'altération des produits fabriqués ; - pour l'entretien des chemins communaux
Chapitre XI - Lois de finances. - Supplément aux pensions militaires. - Réduction des droits d'enregistrement. - Prorogation pour cinq ans du monopole des tabacs. - Mesures prononcées pour constater les produits de la distillation. - Objets divers. - Projet d'une loi de douanes ou nouveau tarif. - Exposé des motifs par M. de Saint-Cricq. - Rapport de la commission
Chapitre XII - Comptes de l'exercice 1822. - Supplémens de crédit pour 1823. - Débats relatifs à l'expédition française en Espagne
Chapitre XIII - Budget de 1825
Chapitre XIV - Discussion du budget de 1825 à la chambre des pairs. - Objets divers. - Pétitions et propositions présentées aux deux Chambres. - Clôture de la session
Chapitre XV - Evénemens sur la fin de la session. - Querelles et procès de journaux. - Changemens opérés dans le ministère. - Rétablissement de la censure. - Réorganisation du Conseil d'Etat. - Maladie et mort du roi Louis XVIII. - Avénement de Charles X. - Hommages reçus par le nouveau roi et réponses de S. M. - Abolition de la censure. - Obsèques de Louis XVIII. - Entrée de Charles X à Paris. - Actes du gouvernement. - Situation de la France et de la capitale. - Discours du Roi à l'ouverture de la nouvelle session législative

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1825
Chapitre I - Ouverture de la session législative - Vérification des pouvoirs, organisation des bureaux - Discussion de l'adresse en réponse au discours du Roi - Objets divers - Loi sur la liste civile
Chapitre II - Discussion et adoption des projets de loi relatifs, 1° aux salines de l'état et à la mine de sel gemme découverte à Vic. 2° à l'établissement des communautés religieuses de femmes.
Chapitre III - Discussion et adoption des lois relatives à la répression du sacrilège et des crimes de piraterie et baraterie.
Chapitre IV - Indemnité des émigré, etc
Chapitre V - Discussion et adoption de la loi d'indemnité dans la chambre des pairs
Chapitre VI - Loi relative à la dette publique
Chapitre VII - Objets divers - Plantations des grandes routes - Entrepôt de grains étrangers
Chapitre VIII - Règlement définitif du budget de 1823 - Supplémens de crédit pour 1824
Chapitre IX - Budget de 1826
Chapitre X - Sacre de Charles X - Fêtes données à cette occasion
Chapitre XI - Evénemens divers - Affaires générales - Administration publique - Effets de la loi relative à l'amortissement - Emancipation de Saint-Domingue - Querelles religieuses - Procès du Constitutionnel et du Courrier français - Etat de la France à la fin de l'année

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1826
Chapitre I - Etat de la France. - Actes du Gouvernement. - Traité de commerce avec le Brésil. - Convention de navigation avec la Grande-Bretagne. - Ouverture de la Session législative. - Discussion de l'adresse au Roi. - Proposition de diverses lois aux deux Chambres
Chapitre II - Arrêt de la Cour des Pairs dans l'affaire des marchés de Bayonne. - Traduction à la barre de la Chambre des députés et condamnation de l'éditeur du Journal de Commerce . - Propositions faites à la même Chambre. - Discussion à celle des Pairs du projet de loi pour la répression des crimes et délits de la piraterie et de baraterie dans les mers du Levant. - Pétitions
Chapitre III - Discussion et adoption de la loi pour la répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
Chapitre IV - Discussion du projet de loi relatif aux successions et substitutions. - Rejet par la Chambre des pairs de la clause relative aux successions. - Adoption du projet de loi restreint aux substitutions
Chapitre V - Discussion et adoption de la loi relative aux substitutions dans la Chambre des députés
Chapitre VI - Evénemens divers pendant la session. - Ouverture du jubilé. - Apparition du mémoire de M. le comte de Montlosier. - Procès de l' Etoile et de l'abbé de La Mennais. - Déclaration des évêques de France. - Suite de la session. - Discussion du projet de loi relatif aux écoles de médecine
Chapitre VII - Discussion du projet de loi des douanes. - Question de droit politique à l'occasion du dernier traité de navigation conclu avec la Grande-Bretagne. - Adoption de la loi des douanes
Chapitre VIII - Lois de finances. - Règlement définitif du budget de 1824. - Supplémens et crédits pour 1825. - Propositions incidentes faites dans le cours de ces débats relativement aux comptes ou affaires des marchés dans l'expédition d'Espagne, et aux opérations de la caisse d'amortissement
Chapitre IX - Budget de 1827
Chapitre X - Discussion et adoption du budget de 1827 à la Chambre des pairs. - Clôture de la session. - Affaire des marchés de Bayonne. - Arrêt rendu par la haute Cour
Chapitre XI - Suite des querelles religieuses. - Troubles à Rouen, à Brest et à Lyon. - Nouveau Mémoire du comte de Montlosier. - Arrêt de la Cour royale de paris sur cette dénonciation. - Affaires d'administration. - Voyage de M. Canning à Paris. - Remise de S. A. R. le duc de Bordeaux à son gouverneur. - Fête du Roi. - Evénemens divers. - Convocation des deux Chambres. - Ouverture de la Session de 1827. - Discours du Roi, et discussion de l'adresse en réponse au Discours de S. M.

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1827
Chapitre I - Etat de l'opinion à l'ouverture de la session législative de 1827. - Pétitions Montlosier et autres. - Affaire des titres refusés par l'Autriche. - Réclamations concernant les dettes contractées par les princes français dans leur émigration
Chapitre II - Lois diverses. - Droit de circulation sur les cidres. - Caution du trésor. - Tarif des postes. - Traite des noirs
Chapitre III - Présentation de la loi sur la police de la presse. - Réclamation de l'Académie française et suite de cette réclamation. - Rapport de la commission chargée d'examiner le projet. - Amendements proposés
Chapitre IV - Discussion générale du projet de loi pour la police de la presse
Chapitre V - Projet de loi pour la police de la presse. - Délibération des articles. - Adoption du projet avec deux amendemens
Chapitre VI - Présentation à la Chambre des pairs du projet de loi sur la police de la presse. - Troubles aux obsèques du duc de La Rochefoucault-Liancourt. - Retrait du projet de loi sur la police de la presse. - Réjouissances populaires. - Proposition du marquis de la Boessière adoptée par la Chambre des députés, relativement aux journaux. - Revue et licenciement de la garde nationale de Paris
Chapitre VII - Loi sur l'organisation du jury
Chapitre VIII - Code militaire. - Code forestier
Chapitre IX - Règlement du budget de 1825. - Crédits supplémentaires de 1826
Chapitre X - Budget de 1828
Chapitre XI - Evénemens après la session. - Rétablissement de la censure. - Exposition des produits de l'industrie française. - Obsèques de Manuel. - Objets divers. - Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. - Fête de S. M. - Ouverture du salon de peinture. Dissolution de la Chambre des députés. - Création de pairs. - Convocation des colléges électoraux. - Abolition de la censure. - Election des députés. - Troubles à Paris. - Actes du Gouvernement. - Etat de la France. - Affaires avec le dey d'Alger. - Relations extérieures

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1828
Chapitre I - Etat des partis au commencement de 1828. - Réunions de députés à Paris. - Inquiétudes et intrigues. - Formation d'un nouveau ministère. - Opinions exprimées à ce sujet. - Actes d'administration publique. - Ouverture de la session législative. - Discours du Roi. - Premières séances de la Chambre des pairs. - Discussion de l'adresse de cette Chambre, en réponse au discours de S. M.. - Discours du ministère des affaires étrangères. - Adoption et présentation de l'adresse au Roi. - Changemens opérés dans les directions générales
Chapitre II - Vérification des pouvoirs à la Chambre des députés. - Nouvaux changemens dans le ministère. - Scrutin pour la candidature à la présidence. - Comité secret pour la discussion de l'adrese en réponse au discours du Trône. - Pétitions relatives aux dernières assemblées électorales. - Réunion d'électeurs à Paris pour les élections à faire. - Démission de M. de Pradt
Chapitre III - Propositions faites aux deux Chambres . - De M. Bacot de Romand pour la suppression de la commission la Boëssière. - De M. Benjamin Constant pour l'abolition de la censure facultative. - De M. de Conny relative à la rélection des députés qui auraient accepté des fonctions salariées par l'état pendant la durée de leurs fonctions législatives. - Résolution adoptée par la Chambre élective et rejetée par la Chambre héréditaire. - Présentation des lettres de naturalisarion des princes de Hohenlohe et d'Aremberg. - Projet de loi relative à la pêche fluviale adopté par la Chambre des pairs
Chapitre IV - Projet de loi sur les listes électorales et du jury
Chapitre V - Loi portant autorisation d'un emprunt de 4 millions de rentes
Chapitre VI - Loi sur la presse périodique
Chapitre VII - Ordonnances du 16 juin. - Discussion et adoption de la loi sur la presse périodique dans la Chambre des pairs
Chapitre VIII - Proposition relative à la réorganisation du conseil d'etat. - Loi concernant l'interprétation des lois après deux cassations
Chapitre IX - Pétitions conre l'établissement des jésuites en France. - Propositions pour supplier le Roi de rétablir la garde nationales de Paris et pour mettre l'ancien ministère en accusation
Chapitre X - Lois des finances. - Règlement des comptes de 1826. - Supplémens de crédits en 1827
Chapitre XI - Budget de 1829. - Dépenses
Chapitre XII - Objets divers. - Présentation d'un projet de loi sur la dotation de la chambre des Pairs. - Adoption d'un crédit extraordinaire affecté aux écoles secondaires ecclésiastique. - Budget des recettes de 1829. - Clôture de la session
Chapitre XIII - Evénemens divers. - Effets, suites ou conséquences des ordonnances du 16 juin. - Rentrée des troupes françaises qui restaient en Espagne. - Expédition de Morée. - Voyage de MADAME dans la Vendée, et Roi dans les départemens de l'Est. - Actes de l'administration intérieure . - Commissions d'enquête. - Accroissement de l'armée et de la marine. - Administration de la justice. - Relations extérieures. - Etat du pays. - Convocation des Chambres

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1829
Chapitre I - Etat du pays et des partis. - Retraite de M. de La Ferronnays. - Voyage du prince de Polignac à Paris. - Tentative, sans succès, pour le faire entrer au ministère. - Ouverture de la session législative. - Discours du Roi ? - Composition des bureaux dans les deux Chambres. - Discussion de l'adresse en réponse au discours du Roi
Chapitre II - Propositions diverses faites à la Chambre des députés - sur la mise en accusation des derniers ministres ; - sur les discours écrits ; - sur l'élection des vice-présidens. - Pétitions rapportées - sur les fraudes électorales ; - sur les missions ; - sur la validité de l'élection de M.de Bully, etc. - Propositions diverses à la Chambre des pairs
Chapitre III - Loi sur la pêche fluviale. - Prorogation du monopole des tabacs. - Projet de loi sur le duel présenté et discuté à la Chambre des pairs
Chapitre IV - Lois d'administration communale et départementale : Proposition. - Rapports faits au nom des deux commissions par MM. Dupin et Sébastiani. - Question de priorité. - Discussion de la loi départementale. - Retrait des deux projets
Chapitre V - Suspension des travaux de la Chambre des députés. - Reprise des délibérations. - Discussion et adoption du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des pairs. - Changement dans le ministère
Chapitre VI - Suite des travaux de la Chambre des pairs. - Discussion du Code pénal et de juridiction militaire. - Projet de loi sur la contrainte par corps, sur l'imprimerie et la librairie, etc. etc.
Chapitre VII - Lois de finances. - Crédits supplémentaires pour l'exercice 1828. - Amendement sur le crédit demandé pour le ministère de la justice, rejeté par la Chambre des pairs ; et refus du crédit par celle des députés. - Discussion et adoption du règlement définitif du budget de 1827. - Présentation d'un projet de loi sur les boissons et sur les douanes
Chapitre VIII - Budget provisoire pour 1830. - Loi des dépenses
Chapitre IX - Crédit demandé pour pouvoir aux dépenses extraordinaires de l'exercice 1829. - Nouveaux débats sur les affaires de Grèce, de Portugal et d'Alger. - Explications données par le ministère. - Vote du crédit. - Discussion de la loi des recettes dans la Chambre des députés, et discussion du budget de 1830 dans la Chambre des pairs. - Attaque de M. de Villefranche contre le ministère. - Adoption du budget, et clôture de la session
Chapitre X - Changement de ministère. - Effet de ce changement dans les partis. - Démissions et remplacemens. - Evénemens divers. - Voyage de M. de Lafayette. - Association pour le refus de l'impôt. - Profession de foi de l'administration nouvelle. - Nouveau mouvement dans le ministère. - M. de Polignac nommé président du conseil. - Retraite de M. de Labourdonnaye. - Causes politiques. - Affaires extérieures. - Querelle d'Alger. - Expédition contre Madagascar. - Troubles à la Martinique et à la Guadeloupe. - Situation de la France et du ministère à la fin de 1829

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dernière modification : 12 septembre 2014
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